Conditions générales

Les Conditions générales (« Conditions ») sont un ensemble de dispositions légales définies par le propriétaire d’un site web. Elles établissent les termes et conditions qui régissent les activités des visiteurs sur un site web, ainsi que la relation entre les visiteurs et le propriétaire du site.

Les Conditions doivent être adaptées aux besoins spécifiques et à la nature de chaque site web. Par exemple, un site web qui propose des produits aux clients dans le cadre d’opérations de commerce électronique nécessite des Conditions différentes de celles d’un site qui fournit uniquement des informations.

Les Conditions offrent au propriétaire du site la possibilité de se protéger contre une éventuelle responsabilité juridique.

En général, que doivent inclure les Conditions générales ?

Qui peut utiliser le site web et quelles sont les conditions pour créer un compte (le cas échéant)
Principaux termes commerciaux proposés aux clients
Modes de paiement (cartes de crédit/débit, PayPal, paiements hors ligne, etc.)
Droit de modifier les offres
Garanties et responsabilité concernant les services et produits
Propriété intellectuelle, droits d’auteur et logos
Droit de suspendre ou annuler un compte ou un abonnement
Indemnisation
Limitation de responsabilité
Droit de modifier les Conditions générales
Droit applicable et résolution des litiges
Informations de contact

Vous pouvez consulter cet article du Centre d’Aide pour obtenir plus d’informations sur la rédaction de la section Conditions générales.

Les explications et informations fournies ici sont uniquement des explications, des informations et des exemples généraux. Vous ne devez pas considérer cet article comme un conseil juridique ni comme une recommandation sur ce que vous devez réellement faire. Nous vous recommandons de consulter un conseiller juridique pour comprendre et rédiger vos conditions générales.